(Pour plus d'informations).
Sommaire
Le maire
Les adjoints
Les conseillers municipaux
Les missions
Les commissions
Communauté de communes
Budget de la commune
Les subventions
Actions pour les services de proximité
Explication des taxes diverses sur les factures d'eau
Eau et pollution, subventions
Le Maire
Le Maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise", est le représentant de l’Etat dans la commune.
A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat :
• il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription ...)
• il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation...), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique.
• enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers).
Le Maire est aussi chef de l’administration communale
Un peu comme un chef d’entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges :
• il fait exécuter les décisions du Conseil municipal;
• il prépare le budget et ordonnancer les dépenses;
• il signe les contrats, etc.
Les Adjoints
Le nombre d’adjoints est fixé par la législation à 30% du nombre de membres du conseil.
Le conseil lui-même est fixé suivant la taille de la commune à une valeur prévue dans les textes.
Pour Cirey le nombre de « conseillers » (maire, adjoints et conseillers) est fixé au maximum à 19.
Ce qui représente un quota maximum de 5 adjoints.
Les adjoints sont élus par le Conseil municipal.
Leur rôle est d'exercer les attributions du Maire, soit par suppléance, soit par délégation.
La délégation est votée par le Conseil municipal.
La suppléance s'exerce en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, en suivant l'ordre du tableau.
Les pouvoirs des Adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.
Les Conseillers Municipaux
Les 19 conseillers élisent parmi eux le Maire et les Adjoints, lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.
Le Maire décide alors des délégations qu'il entend donner à ses adjoints.
Ils déterminent également le montant des indemnités du Maire et des adjoints, en fonction d'un barème légal préétabli.
Les conseillers municipaux sont réunis à l'initiative du Maire en Conseil Municipal Ordinaire au moins une fois par trimestre.
Les absents peuvent donner un pouvoir à un de leurs collègues.
Le rôle des conseillers municipaux consiste à travailler dans les diverses commissions et syndicats, et à débattre des projets qui leur sont présentés.
Les propositions sont soumises au Conseil Municipal qui doit voter. L'adoption est acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs. Ces décisions prennent alors l'appellation de "délibérations du Conseil Municipal".
La décision la plus importante que doivent prendre les Conseillers Municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le Maire et les adjoints, assistés du secrétaire général de la mairie ou des techniciens financiers.
Les Conseillers Municipaux ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
Les Missions
Dans un conseil chacun peut faire partie d’une ou plusieurs commissions. Ces commissions ont pour rôle de gérer les différentes affaires de la commune à l’intérieur comme à l’extérieur de cette dernière.
Le nombre de participants dans les commissions est voté lors d’un conseil.
Il existe aussi d’autres possibilités de réaliser des tâches, celles-ci sont alors déclinées en groupe de travail qui seront toujours sous la responsabilité d’un adjoint.
Dans les groupes de travail les conseillers ne sont pas tous issus d’une même commission.
Les Commissions (quelques exemples)
INTERNES à la COMMUNE
• Commission des Finances ;
• Commission des Appels d’offres ;
• Commission des Travaux ;
etc.
Pour chaque commission, les membres sont élus lors de séances du conseil. Il en est de même pour le nombre de sièges.
Dans un conseil, il est important que les membres soient soudés afin que les décisions soient prises dans l’intérêt de la commune.
Tout le monde doit avoir son mot à dire pour que l’ensemble fonctionne en harmonie.
Communauté de communes
Article en cours de rédaction.
Budget de la commune
Les comptes de la commune sont élaborés par le Maire, la Commission des Finances et le premier secrétaire de Mairie. Il est établi en début d'année un budget primitif.
Ce budget définit les dépenses et recettes dans deux sections principales :
La section de fonctionnement (dépenses régulières annuelles nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services communaux).
La section d'investissement (dépenses non renouvelables à l'identique chaque année, par exemple: acquisition de bâtiments et terrains, travaux neufs et grosses réparations).
Ce budget soumis au vote du Conseil Municipal doit être présenté en équilibre: dépenses = recettes.
Ce budget doit être le plus précis possible et peut être soumis à révision si besoin.
En fin d'exercice (fin d'année comptable), il est procédé à l'établissement et au vote du compte administratif issu du compte primitif. Ce document relate toutes les opérations financières et comptables enregistrées durant l'année.
Les subventions
Celles-ci permettent aux communes d'investir dans des travaux ou des investissements qu'elles ne pourraient pas faire seules. Ces aides sont naturellement différentes suivant la situation des communes, nous ne prendrons ici que celles qui concernent Cirey sur Vezouze.
Pour commencer, voici les chiffres officiels de ces dotations, fixées par la Préfecture de Meurthe et Moselle.
- Etablissements scolaires du premier degré : 20 à 50%
- Immeubles communaux et intercommunaux : 20 à 50%
- Etudes, Pré-études : 20 à 50%
- Aménagement d'aires pour gens du voyage : 20 à 60%
- Edifices cultuels : 20 à 60%
- Actions pour les services de proximité : 20 à 60%
- Divers : 20 à 60%
Détails de subventions :
- Etablissements scolaires du premier degré :
- Acquisitions d'immeubles, travaux de constructions neuves et d'extensions y compris les extérieurs (préau, cour, clôture),
- Travaux de grosses réparations à l'exclusion de travaux d'entretien,
- Aménagement et équipement de cantines scolaires,
- Travaux de sécurité,
- Aménagement de locaux scolaires destinés à une bibliothèque et Centre de Documentation.
Immeubles communaux et intercommunaux :
- Constructions et gros aménagements de Mairies ou de sièges de syndicat de communes y compris les alarmes de sécurité,
- Constructions et gros aménagements de locaux techniques,
- Création ou extension de cimetières,
- Construction ou réfection de monuments aux morts.
Etudes, Pré-études:
- Etudes d'aménagements qualitatifs,
- Etudes concernant les opérations d'environnement et de cadre de vie.
Aménagement d'aires pour voyageurs touristiques (exemple : camping cars) :
- Infrastructure,
- Achat du terrain.
Edifices culturels :
- Grosses réparations à réaliser sur les ouvrages qui ne sont ni inscrits, ni classés et pour lesquels un avis de l'Architecte des Bâtiments de France a été sollicité, lorsque les travaux modifient l'esthétique du bâtiment.
Actions pour les services de proximité
non cumulable avec la DDR
Divers :
- Travaux de défense contre les crues (dans le cas où le projet ne pourrait être subventionné par des aides publiques),
- Reconstruction de ponts,
- Acquisitions d'immeubles, non subventionnés par ailleurs,
- Opérations d'aménagement de villages s'inscrivant dans un projet global, validées par un homme de l'Art,
- En cas de circonstances exceptionnelles, prise en charge des dégâts à la voirie communale,
- Toutes opérations liées à la sécurité et à la santé publique.
Comme on peut le constater les cas de subventions sont nombreux, mais il faut bien tenir compte du fait que celles-ci sont distribuées en fonction des communes et des moyens que ces dernières possèdent.
De plus, depuis le dernier mandat une enveloppe globale est attribuée à chaque commune.
A elle de bien gérer ce montant sur l'ensemble du mandat pour réaliser les travaux. Il faut aussi retenir que les aides ne prennent pas en compte les travaux d'entretien.
L'ensemble des dotations est fait une fois pour toute pour les six années du mandat, à charge du conseil d'utiliser la somme à bon escient.
Notre équipe a toutes les compétences nécessaires pour que le budget de notre commune soit géré sainement et rigoureusement.
Explication des taxes diverses sur les factures d'eau
Voir le document.
Eau et pollution, subventions
Voir le document.